J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Paris, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Philippe Damay, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, en remplacement de Mme Annie-France Cartal ;
Président suppléant : Mme Françoise Barnaba, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.